Politique d’utilisation autorisée

Cette Politique d’Utilisation Autorisée (“PUA”) s’applique au Client et à tous les Utilisateurs Autorisés (“vous”) de la Solution et des Services.   

En utilisant ou en accédant à la Solution ou aux Services, vous acceptez les conditions d’utilisation de cette PUA.  

La Société (“nous”) se réserve le droit de modifier cette PUA de temps à autre et vous en avisera en postant une copie à jour de la PUA sur son site web www.celcat.fr.  

  1. CE QUE VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À FAIRE 

Vous acceptez de ne pas accéder à la Solution ou aux Services ni de les utiliser :  

  • d’une manière interdite par la loi, par une réglementation, par une décision gouvernementale ou par décret; 
  • en violation ou en encourageant la violation des droits légaux d’une autre personne (par exemple, la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers); 
  • pour commettre, promouvoir ou encourager une activité illégale; 
  • pour diffamer quelqu’un; 
  • pour discriminer quelqu’un en raison de sa race, de son sexe, de sa religion, de sa nationalité, de son handicap, de son orientation sexuelle ou de son âge; 
  • pour diffuser des spams, des logiciels malveillants ou tout autre élément de nature à détruire ou tromper; 
  • pour falsifier les informations dans l’en-tête d’un protocole ou d’un email (comme dans le cas du “spoofing”); 
  • pour obtenir un accès non autorisé à une partie des Services, des données, des comptes ou du réseau ou les perturber quel qu’en soit le moyen; 
  • pour réaliser des tests de charge, stress, performance, pénétration ou vulnérabilité; 
  • pour distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, arnaques, fichiers corrompus ou autres éléments de nature destructrice ou trompeuse; 
  • d’une manière qui pourrait nuire à la Solution ou aux Services ou perturber leur utilisation par d’autres personnes ; 
  • pour collecter, stocker ou traiter des données personnelles sauf si l’autorisation préalable vous a été accordée par la personne dont les données personnelles sont utilisées; 
  • pour générer, publier, distribuer ou faciliter l’envoi d’emails ou de publicités non sollicités (“spam”) ;  
  • pour copier quelqu’un ou utiliser de façon frauduleuse l’identité ou l’affiliation d’une autre personne ; 
  • pour tromper ou tenter de tromper quelqu’un; 
  • pour menacer, abuser ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ou causer désagrément, inconvénient ou crainte injustifiée ; 
  • donner l’impression qu’une utilisation émane de nous, est approuvée ou endossée par nous quand ce n’est pas le cas ; 
  • pour défendre, promouvoir ou contribuer à tout acte illicite (tel que la violation du droit d’auteur ou l’utilisation malveillante d’ordinateurs) ; 
  • pour toute utilisation à haut risque si une défaillance ou un défaut de la Solution ou des Servies pourrait entrainer des blessures graves ou la mort d’une personne ou provoquer des dommages financiers, physiques ou environnementaux graves; 
  • si vous avez moins de 16 ans. 

Nous nous réservons le droit de refuser l’utilisation des extensions d’emails telles que gmail.com, hotmail.com, etc, et limiter les domaines acceptés à des adresses emails d’entreprises. 

     2. SUSPENSION ET RÉSILIATION 

Nous déterminerons à notre discrétion si une violation de la présente PUA a eu lieu. Lorsqu’une violation de la présente PUA se produit, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons appropriées.  

Vous convenez et reconnaissez que votre utilisation de la Solution et des Services pourrait être bloquée, suspendue ou terminée et une procédure judiciaire pourrait être engager en cas de violation de cette PUA. Nous sommes également en droit de : 

  • retirer immédiatement (de façon temporaire ou permanente) tout poste ou matériel chargé par vous au niveau de la Solution ou les Services; 
  • vous donner un avertissement ; 
  • lancer une procédure judiciaire contre vous pour obtenir le remboursement des frais sous forme d’indemnités (y compris et sans s’y limiter les frais administratifs et légaux raisonnables) découlant de la violation; 
  • entreprendre d’autres actions légales à votre encontre; et 
  • divulguer ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi comme requis ou si nous estimons cette mesure raisonnablement nécessaire. 

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne nos actions prises en réponse à des violations de cette PUA. Les réponses décrites dans cette PUA ne sont pas limitatives et nous pourrions prendre d’autres actions que nous jugeons raisonnablement appropriées.  

     3. CONTACT 

Veuillez nous contacter pour toute question concernant cette PUA (ou tout autre document auquel il fait référence) par email à info@celcat.fr ou à notre adresse postale. 

Dernière mise à jour le 26 mai 2020